Nice / Tramway / Ligne 2 :

Acte II de la riposte : le recours administratif

Le Collectif pour une autre ligne 2 du tramway, animé par Marc Concas, s’est à nouveau réuni. Parmi les nombreux participants, on notait la présence de Jean-Christophe Picard et Patrick Mottard, pour le PRG.

Le Collectif a pris acte du rejet, par le Préfet, de son recours gracieux demandant l’annulation de l’arrêté déclarant d’utilité public le projet de réalisation de la ligne Ouest-Est du tramway. Par conséquent, comme il l’avait annoncé lors de sa précédente réunion, il déposera prochainement un recours administratif.

Cette deuxième réunion fût l’occasion de donner longuement la parole aux experts...

Le professeur Éric Gilli, un des plus éminents spécialistes français en matière d’hydrologie, a ainsi tiré la sonnette d’alarme, surtout sur la partie souterrain du projet : « Tout est possible, en matière de géologie... mais certainement pas au coût avancé ! Quand les études ne sont pas suffisantes, ce qui est le cas ici, il y a un risque de surcoût qui peut aller jusqu’à 300 % ! » En outre, le chercheur soulève un autre lièvre : « Pour estimer les risques d’inondation, il aurait fallu faire des modélisations. Or, l’étude d’impact fournie lors de l’enquête publique repose sur un modèle complètement fantaisiste. Qu’en en juge : elle a oublié le Paillon ! »

Le professeur Hubert Charles, ancien magistrat, prend ensuite la relève, mais sur le terrain juridique, cette fois. Ce spécialiste en droit de l’urbanisme explique que le Préfet ne s’est prononcé que sur la régularité de la procédure, et non sur son opportunité. Il ajoute que les déclarations d’utilité publique sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir : « Les requérants peuvent invoquer des moyens de légalité externes (si la procédure n’a pas été respectée) ou internes (si le bilan coût/avantage est défavorable) ». Sa conclusion est claire : « Si la DUP tombe, le projet tombe aussi ».

C’est exactement la stratégie poursuivie par le Collectif !

Lire aussi, sur ce site :

- « Acte I de la riposte : le recours gracieux » (06/08/12)

- « “C’est le début de la riposte !” » (29/06/12)


Posté le 26 octobre 2012 par PRG 06
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