Nice / Affaire des emplois fictifs :

Un procès de plus en plus curieux

Suite à « l’incompréhensible relaxe » prononcée dans l’affaire des emplois fictifs [1], le Procureur de Nice avait fait appel.

Fort logiquement, devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’avocat général a confirmé les peines de prison réclamées en premières instance (six mois avec sursis contre Jacques Peyrat et 3 mois avec sursis pour chacun des Villardry). Par contre, il a accru les peines d’amende (15 000 € pour Jacques Peyrat et 5 000 € pour chacun des Villardry).

Mais très curieusement, pour l’avocat général aussi, le « donneur d’ordre » demeure inconnu. Le fait que Jacques Peyrat ait été à la fois l’ami de Patrick Villadry et le chef de l’administration municipal aurait peut-être pu le mettre sur la voie...

Mais ce qu’on ne comprend vraiment plus, c’est l’attitude de la ville de Nice...

C’est l’actuel maire de Nice, au nom de la commune, qui avait dénoncé les faits au Parquet. C’est tout à son honneur, même si on peut souligner que, de par l’article 40 du code de procédure pénale [2], il y était obligé.

Par contre, premier motif de surprise : la ville de Nice n’a pas fait appel de la relaxe prononcée en première instance.

Plus étonnant encore, selon une avocate de la défense, « cinq ou six chefs de service ont attesté que Mme Villardry travaillait vraiment pour la mairie ». Si l’affirmation est vraie, il est assez étonnant qu’autant de monde retrouve subitement la mémoire... au même moment ! Surtout, en faisant cela, ils désavouent forcément celui qui avait signalé cet emploi comme fictif au Parquet... c’est-à-dire le maire ! Et on imagine mal ces braves fonctionnaires donner une nouvelle version sans l’aval de leur employeur...

Bref, les choses ne sont pas claires et on attend impatiemment le 15 janvier 2013, date à laquelle les juges rendront leur décision.

Notes :

[1] Cf. « L’incompréhensible relaxe » (28/07/12).

[2] Cf. article 40 du code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »


Posté le 5 décembre 2012 par Jean-Christophe Picard
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