Le Mas / Conseil municipal :

Sauvons les Monts d’Azur !

Réunie le 10 décembre dernier, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (majoritairement composée d’élus de l’Est du département) a entériné (37 voix pour et 10 contre, dont Michèle Tabarot) la modification du schéma proposé par le préfet qui prévoyait le maintien des Communautés de communes des Monts d’Azur, de Terre de Siagne et de la CAPAP.

L’amendement proposé par Thierry Gueguen, maire de Séranon et conseiller général du canton de Saint-Auban, demandant la fusion des Communautés avec la CAPAP a reçu un écho favorable à la majorité requise des 2/3 de la CDCI.

Le préfet a en conséquence produit un nouvel arrêté le 21 décembre 2012, qui est mis au vote des communes incluses dans le projet de périmètre qui sont, individuellement appelées à se prononcer dans un délai de trois mois. Pour que le projet de fusion aboutisse, il faut que la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale donne son accord. À défaut de cette majorité, le préfet pourra revenir à sa proposition initiale.

Les conseillers municipaux du Mas étaient donc appelés, ce jour, à se prononcer sur l’opportunité de la disparition des Monts d’Azur et l’intégration de leur commune dans la CAPAP.

Cette éventualité inquiète Fabrice Lachenmaier, maire PRG du Mas, pour plusieurs raisons :
- Aucune étude financière n’a été réalisée sur l’impact de cette décision sur la pression fiscale pour les ménages de notre territoire ;
- Aucune décision n’a été prise sur les transferts de compétences qui seront effectivement réalisés et leurs conséquences (eau, assainissement, transport, déchets, droit des sols…) ;
- Aucun accord de gouvernance n’a été négocié en terme de représentativité, la loi prévoyant alors que sur 62 élus siégeant au Conseil communautaire, 29 proviennent de Grasse et nos communes des Monts d’Azur n’ayant qu’un seul représentant chacune ;
- Aucun des conseils municipaux de Terre de Siagne ne souhaite intégrer la CAPAP.

C’est pourquoi, le maire du Mas propose de laisser vivre la Communauté de communes des Monts d’Azur avec ses 12 villages (Aiglun et Sallagriffon ayant décidé de voguer vers d’autres horizons) et de travailler à la réalisation d’un pôle métropolitain de l’Ouest des Alpes-Maritimes qui se verrait confier les compétences lourdes que sont le transport ou les déchets (scénario qui semble faire l’unanimité d’Antibes à Grasse en passant par Cannes !)

En outre, Fabrice Lachenmaier fait observer que les élections municipales, dans quelques mois, seront l’occasion pour les citoyens de donner un mandat clair à leurs conseillers municipaux. Ainsi, le choix se fera en toute transparence démocratique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal du Mas vote, à l’unanimité, contre le projet de périmètre de la communauté d’agglomération tel que proposé dans l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012.


Posté le 5 janvier 2013 par PRG 06
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