Nice / Accès aux documents administratifs :

L’opacité comme principe

La ville de Nice a la bonne idée de mettre en ligne ses délibérations. Mais, hélas, celles-ci renvoient souvent à des annexes qui, elles, ne sont pas disponibles…

C’est dans ce contexte que, le 19 novembre 2012, j’ai sollicité la transmission de l’annexe n° 1 de la délibération n° 7.12 du 20 juin 2011 (portant modification de l’écrêtement de l’indemnité du Maire).

Au préalable, il convient de rappeler que ce document est communicable de plein droit [1]. La ville a un mois pour répondre à une demande de ce type, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication.

Or, ne voyant rien venir à l’expiration de délai réglementaire, j’ai téléphoné, plusieurs fois, au service compétent. J’ai ainsi appris que ma demande était « examinée » – pour ne pas dire bloquée – par le Cabinet du Maire. Très curieusement, à Nice, un organe politique prend le temps de s’intéresser à la communication des documents publics… On peut légitiment s’interroger sur la finalité de ce curieux droit de regard !

Après avoir compris que l’on n’avait pas l’intention de me transmettre ce document qui semblait avoir été classé « secret défense », j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui, elle-même, a demandé des explications à la ville…

Finalement, pour éviter de se faire taper sur les doigts par la Cada, la ville m’a transmis le document demandé, le 25 février 2013.

Il m’aura donc fallu 3 mois, une dizaine de coups de fils et une saisine de la Cada pour obtenir un document communicable, constitué… d’une seule page ! Aurait-on des choses à cacher à la mairie de Nice ?

Cet épisode n’est évidemment pas grave en soi. Mais il est révélateur de l’opacité qui entoure la gestion municipale et de la volonté politique pleinement assumée de tenir les citoyens à l’écart. Pour Christian Estrosi, qui a visiblement repris à son compte la célèbre formule de Paul Valéry, « la Politique est l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les regarde ».

Jean-Christophe Picard

Note :

[1] Cf. Article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.


Posté le 27 février 2013 par Jean-Christophe Picard
envoyer l'article par mail title= envoyer par mail

Sur le web

Chantal Maimon
@bayrou j'aimerai
@Nice_Matin @HConstanty c'est scandaleux
Partagez cette pétition
@Sarko_Junior @BFMTV ceux que ton pere a suprimé?
@MaryseBurgot et pourquoi ?
C'est avec beaucoup d'affection que j'adresse à...
@sevnice @Mamafrika rien que ça.
@farrugiadom j'irai voir comme dab
@RTLFrance @bayrou et on va les payer comment....
@Pierrot287 @ECiotti pour les autres on sait...
Dominique Boy Mottard
Cap sur 2019
Conseil métropolitain : queue de comète des gilets jaunes
Ecole Fouont Cauda : satisfaction sur toute la ligne
C’est vraiment dégueulasse
Conseil municipal 23/11/2018 (3) : un insolite épilogue
Conseil municipal 20/11/2018 (2) : le groupe « Radical et Divers Gauche » sur tous les fronts
Conseil Municipal 23/11/2018 (1) : L’enfumage métropolitain
Un peu d’écologie, beaucoup de com…
LEA et pompiers à Carlone : les gestes qui sauvent
Conseil municipal : au feu les pompiers !
Parti Radical de Gauche
Congrès du Parti Radical de Gauche 2016
Nouvel article N° 1769
Le PRG dénonce les manœuvres politiciennes de la droite sur la réforme constitutionnelle
Le Comité de liaison du Pôle Radical et Ecologiste (PRE) a eu lieu mardi 22 mars 2016.
Attentats de Bruxelles : le PRG demande une réponse européenne à la menace terroriste
Le dégel du point d'indice : une question de justice pour le PRG
Forum pour une Nouvelle France : La loi Travail en débat
Le PRG propose des actions concrètes au service des droits des femmes !
Journal Radical 630
Le Tour de France de la Laïcité du Parti Radical de Gauche à Louviers
Patrick Mottard
Des voeux NI-NI
Racisme et blasphème : ce n’est pas l’Italie qu’on aime
Se ressourcer dans le 71
Cap sur 2019
Maria et le kiosque à musique : le teaser
MEYER-ZANCA égalent ABRIL-JUGNOT
Ma belle-mère est une star
Conseil métropolitain : queue de comète des gilets jaunes
Le théâtre 06 dans tous ses états
Le gouvernement penche toujours à droite