Nice / Emprunts toxiques :

La pression citoyenne ne dois pas se relâcher

Jean-Christophe, Nadège Bonfils, Séverine Tessier et Florence Laplane Le Collectif pour un audit citoyen de la dette Nice et Anticor 06 ont organisé une 2e réunion publique sur les emprunts toxiques, avec Florence Laplane, Nadège Bonfils, Séverine Tessier et Jean-Christophe Picard.

La salle du CMCAS, qui accueillait cette réunion, était comble.

Les différents intervenants ont fait le point sur les actions menées pour obtenir l’annulation des emprunts toxiques de la ville de Nice :
- le 2 avril 2013 : organisation d’une 1ère réunion publique ;
- le 19 avril 2013 : envoi d’un courrier en RAR au maire de Nice lui demandant de déposer un recours contre Dexia, sur la base notamment du manquement de la banque à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde ;
- lancement d’une pétition en ligne pour soutenir cette démarche.

Le 2 mai 2013 : Emmanuelle Gaziello, conseillère municipale PCF, a également saisi, par écrit, le maire pour appuyer cette demande.

Au final, Christian Estrosi vient d’annoncer qu’il allait demander au conseil municipal l’autorisation d’ester en justice contre Dexia ! La pression citoyenne a donc été payante…

Force est de constater que la délibération n° 7.5, qui sera présentée le 3 juin 2013, reprend – sans le dire – les arguments et la jurisprudence cités dans le courrier du 19 avril 2013 :

« Considérant que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a statué le 8 février 2013 sur le contentieux opposant Dexia et le Conseil général de Seine-Saint-Denis concernant trois emprunts dits toxiques, en substituant le taux d’intérêt contractuel des contrats par le taux d’intérêt légal en vigueur, consécutivement à l’inexécution des obligations d’information et de mise en garde,

Considérant que la procédure applicable pour le prêt n°448 conclu entre la ville de Nice et Dexia est identique à celle applicable entre le Département de Seine-Saint-Denis et Dexia,

Considérant pour cet emprunt, l’absence du TEG, sur le retour des documents de confirmation, qui constituent un engagement irrévocable de l’emprunteur envers la banque, […]

Considérant la possibilité d’ester une action en justice à l’encontre de la Société de Financement Local (SFIL - ex DEXIA Crédit Local) sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle de la banque pour l’inexécution de ses obligations d’information et de mise en garde, »

Ceci étant dit, les intervenants relèvent que le recours contre Dexia aura pu intervenir plus tôt. Par exemple, le conseil général de la Seine-Saint-Denis – à l’origine de la jurisprudence du 8 février 2013 – avait attaqué Dexia dès 2011 !

Surtout, la délibération n° 7.5 ne porte que sur l’emprunt n° 448 et n’explique pas comment seront soldés les deux autres emprunts toxiques de la ville (numéros 430 et 450) qui étaient pourtant expressément mentionnés dans le courrier du 19 avril 2013. La pression citoyenne ne doit donc pas se relâcher.

Les échanges avec le public ont été particulièrement enrichissants. David Nakache (PS) a expliqué que, contrairement à ce qu’affirme Christian Estrosi, les finances de la ville ne sont pas assainies : « la dette de Nice a juste été transférée à la métropole ».

Le débat a également dévié sur les partenariats public-privé, dont les effets peuvent ressembler à ceux des emprunts toxiques. Pour Lucien Pons (MRC), « c’est du vol ! ».

Lire aussi, sur ce site :

- « La pression citoyenne a payé ! » (27/05/13)

- « Christian Estrosi officiellement saisi ! » (19/04/13)

- « Et si on ne se laissait pas faire ? » (02/04/13)

Lire aussi, ailleurs :

- « Emprunts toxiques de la Ville de Nice : pour que Christian Estrosi dise toute la vérité ! », sur le blog de David Nakache (29/05/13)

À visiter :

- Anticor 06

- Anticor

- Collectif pour un audit citoyen de la dette 06


Posté le 29 mai 2013 par Jean-Christophe Picard
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