France / Vote électronique :

Pour un vote mixte

En ma qualité de coréférent d’Anticor 06, je suis intervenu à l’AG de l’Association d’information et de défense de la commune de Mandelieu-La Napoule [1] pour évoquer le rôle clé joué par les lanceurs d’alerte.

Pendant cette réunion, de nombreuses voix se sont élevées pour protester contre le vote électronique en vigueur dans cette commune, objet de toutes les suspicions.

Cette inquiétude mérite d’être prise très au sérieux. La démocratie implique, en effet, que la sincérité du scrutin soit garantie.

Il est bien évident que l’on ne peut se contenter de demander aux électeurs de faire confiance à l’autorité chargée de l’organisation des élections, c’est-à-dire le maire… surtout au moment des élections municipales !

C’est d’ailleurs pour lutter contre la fraude électorale que le législateur avait autorisé, le 10 mai 1969, le vote par le biais de machines à voter mécaniques, tandis que les machines électroniques seront agréées, à partir du 17 novembre 2003. Aujourd’hui, 64 communes, dont 7 dans les Alpes-Maritimes, ont recours au vote électronique.

Comme le résume le rapport parlementaire sur cette question, publié le 9 avril 2014 : « L’électeur ne peut pas contrôler la réalité de l’expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s’assurer que la machine enregistre correctement son vote. » Or, il y a déjà eu des dysfonctionnements : « L’incident bien connu de Schaerbeek en Belgique en est le témoignage : un candidat aux élections législatives de 2003 avait recueilli plus de voix que le nombre de suffrages exprimés. L’expertise de ce résultat – évalué à une erreur de 4 096 voix – a conclu à une inversion binaire. » En outre, rien ne permet d’écarter complètement une malveillance : « Celle-ci peut s’exercer par l’introduction d’un logiciel de détournement du vote qui, ensuite, s’autodétruit ou la modification du code du logiciel pour falsifier les résultats. » La conclusion du rapport est sans ambiguïté : « En définitive, le seul avantage décelé réside dans le gain de temps permis par le dépouillement électronique. Mérite-t-il de prendre, en contrepartie, tous les risques attachés à l’utilisation de l’électronique ? Vos rapporteurs ne le pensent pas. »

Pour autant, le vote traditionnel n’est pas non plus toujours satisfaisant, comme le démontre la fraude récurrente constatée à Nice, notamment dans le 7e canton [2].

C’est pourquoi je défends l’idée d’un vote mixte, qui serait à la fois papier et électronique. Ainsi, l’électeur ferait son choix sur un ordinateur de vote qui délivrerait un reçu. Cette trace écrite, qui pourrait ressembler à un bulletin de vote classique, serait ensuite mise dans une enveloppe, avant d’être glissée dans l’urne habituelle. Ce système, en permettant un double contrôle, renforcerait considérablement la fiabilité du résultat final.

Retrouver tous les articles de Jean-Christophe Picard sur son blog :

- Jean-Christophe Picard

Notes :

[1] Cf. « Quand les associations de Mandelieu-La Napoule font bloc ! », sur le blog de Chantal Maimon (14/11/14).

[2] [Cf. « La sincérité des scrutins n’est pas garantie », sur le blog du PRG 06 (28/09/11).


Posté le 17 novembre 2014 par Jean-Christophe Picard
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