Nice / Eaux pluviales :

La ville n’est (vraiment) pas compétente

Sur les affiches d’une récente campagne de communication, on pouvait lire que « la ville de Nice entretient 300 km de réseaux d‘eaux pluviales »… En effet, elle a déjà versé 3 931 579 € à la CANCA au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du réseau unitaire (assainissement + eaux pluviales) depuis 2002. De même, le conseil municipal du 16 septembre 2005 a attribué le marché « exploitation du réseau d’eaux pluviales [séparatif] » à la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 8 545 500 € TTC…

Or, la ville de Nice n’a plus en charge la compétence « gestion des eaux pluviales », celle-ci ayant été confiée de facto à la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur depuis sa création, le 1er janvier 2002.

Ce transfert découle d’une réponse du ministre de l’Intérieur, en date du 30 août 2001, à une question écrite d’un sénateur. Elle précisait que « lorsqu’il existe une structure intercommunale en charge de l’assainissement, le transfert de la gestion d’un réseau unitaire de collecte des eaux entraîne une gestion globale des eaux usées et des eaux pluviales par l’établissement public de coopération intercommunale ». Elle ajoutait qu’« en cas de réseaux séparatifs, les communes confient également la gestion du réseau d’eaux pluviales à l’établissement public de coopération intercommunale ». Par conséquent, la gestion des eaux pluviales de Nice, comme celle des autres communes membres de la CANCA, relève désormais de l’échelon intercommunal.

Les contribuables niçois seront donc heureux d’apprendre que c’est à tort qu’ils financent cette importante et coûteuse compétence… depuis le 1er janvier 2002 ! De plus, outre qu’elle est illégale, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales par des structures différentes entraîne inévitablement des frais inutiles.

On comprend mieux pourquoi la mise en place de la communauté d’agglomération n’a pas permis de réaliser les économies d’échelle escomptées.


Posté le 20 octobre 2006 par Jean-Christophe Picard
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