Nice / Restauration scolaire :

Le remède ne coûte pourtant que 62 euros !

Code général des collectivités territorialesLe commissaire du Gouvernement vient de donner un avis favorable à l’annulation de la délégation du service public de la restauration scolaire, le conseil municipal n’ayant pas respecté le délais de deux mois prévu par l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales.

Force est de constater que ce ne sont plus seulement les grands projets qui sont touchés par l’incurie de la municipalité, mais également le fonctionnement même de la ville…

On est également obligé de noter qu’après le raté du grand stade, c’est encore le non-respect de la procédure de délégation qui est en cause.

Devant de telles erreurs, nous ne pouvons que conseiller à la municipalité de se procurer, de toute urgence, un exemplaire du code général des collectivités territoriales (62 euros chez l’éditeur Dalloz !).


Posté le 10 septembre 2006 par Jean-Christophe Picard
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