Nice / Antennes-relais de téléphonie mobile :

Ne rien faire pourrait coûter cher...

Antennes-relais de téléphonie mobileNous sommes très étonnés des propos tenus par Agnès Rampal, adjointe au maire de Nice, concernant le projet d’implantation de trois antennes-relais à proximité du groupe scolaire Saint Roch…

D’une part, elle explique que la Municipalité « a justement signé une charte avec les opérateurs qui est plus restrictive que la loi ». Or, bien au contraire, dans ce document, les opérateurs se contentent de s’engager à respecter la réglementation ! Et les seuils actuellement en vigueur en France sont notoirement insuffisants pour garantir la sécurité sanitaire de la population. ..

D’autre part, l’élue prétend que la Municipalité « ne peut pas s’opposer à une implantation sur un immeuble privé si le projet respecte bien toutes nos conditions ». Or, la jurisprudence dit le contraire... Ainsi, le Tribunal Administratif de Marseille, dans ses décisions des 9 mars et 6 avril 2004, déclare qu’« un maire peut légalement prendre, en ce qui concerne les émetteurs d’ondes de radiofréquence situés sur le territoire communal, des mesures réglementaires ou individuelles au titre de ses pourvoir de police » ; en outre, pour les magistrats, « l’institution d’une distance de sécurité de 300 mètres par-rapport aux sites sensibles dans lesquels sont principalement accueillis des enfants et des adolescents peut être regardée comme une mesure de police utile et proportionnée aux risques ».

De même, la Cour d‘Appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 8 juin 2004, considère que « la commune propriétaire des bâtiments mis à disposition de l’école est tenue de fournir des locaux exemptes de risques, qu’ils émanent de son fonds ou du voisinage, et que, sa responsabilité pouvant être mise en jeu, elle a intérêt manifeste à agir en justice contre les propriétaires d’installations voisines de nature à créer un risque pour les usagers ».

Aussi, non seulement la Ville de Nice pourrait tout à fait encadrer l’implantation des antennes-relais mais, on ne le faisant pas, elle engage sa responsabilité.


Posté le 20 juillet 2005 par Jean-Christophe Picard
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