Nice / Enquête publique sur le PLU :

Quel sera le futur visage de Nice ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

À Nice, son élaboration du relève désormais de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur. Un projet de PLU a ainsi été arrêté par le Conseil Communautaire le 29 janvier 2010.

Il est soumis à enquête publique du 10 mai au 18 juin 2010 inclus.

Au cours de cette enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Elles seront ensuite examinées par la commission d’enquête publique, composée de cinq commissaires enquêteurs désignés le président du Tribunal Administratif de Nice.

Chacune des remarques formulées à l’enquête publique sera examinée en détail par la commission d’enquête publique qui remettra ses conclusions courant juillet.

Le PLU sera approuvé par le Conseil Communautaire au quatrième trimestre 2010.

Nous invitons les citoyens intéressés à participer à cette enquête publique.

Pour consulter les pièces du dossier d’enquête :

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le président de la commission d’enquête seront déposés et pourront être consultés dans les deux lieux et aux horaires suivants :

1) au Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice, 1 place Pierre Gautier - 06 300 Nice, aux jours et heures suivants :
- du lundi au jeudi de 8h 30 à 17h,
- les vendredis de 8h 30 à 16h 30,
- les samedis de 9 h à 13 h. à l’exception des jours fériés ainsi que des samedi 29 mai, lundi 31 mai et mardi 1er juin 2010

2) à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur - quartier de l’Arénas - Immeuble les Cîmes, rez-de-chaussée, (entrée par le boulevard René Cassin) - 455 promenade des Anglais 06200 Nice. Aux jours et heures suivants :
- du lundi au jeudi de 8h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17h,
- les vendredis de 8h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16h 30,
- le samedi 29 mai 2010 de 9 h à 13 h. à l’exception des jours fériés

Pour faire des observations sur les registres d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête disponibles sur les lieux précités, ou les adresser par écrit au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :

Monsieur le président de la commission d’enquête - Projet de plan local d’urbanisme de Nice - Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice - 1 place Pierre Gautier - 06364 NICE-CEDEX 4.

Pour rencontrer les commissaires-enquêteurs :

Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants :

1) au Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice 1, place Pierre Gautier 06300 Nice
- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h 30 et de 14h à 16 h 30,
- les samedis de 9h 30 à 12h 30, à l’exception des jours fériés ainsi que des samedi 29 mai, lundi 31 mai et mardi 1er juin 2010

2) à la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur - quartier de l’Arénas - Immeuble les Cîmes - rez-de-chaussée (entrée par le boulevard René Cassin) - 455 promenade des Anglais 06200 Nice.
- les lundis 10, 17 et 31 mai 2010 et les lundis 7 et 14 juin 2010, de 14h à 16 h 30.

Les documents de l’enquête publique :

- Projet de PLU de Nice

- Plaquette d’information

Lire aussi, ailleurs :

- « Projet de P.L.U. : mes contributions » sur le blog de Dominique Boy-Mottard (15/06/10)

- « Assistance à Patrimoine en danger » sur le blog de Patrick Mottard (15/06/10)

- « PLU niçois (3) » sur le Blog à Jef (10/06/10)

- « PLU niçois (2) » sur le Blog à Jef (04/06/10)

- « PLU niçois » sur le Blog à Jef (01/06/10)

- « Projet de P.L.U. et emplacement du stade du Ray » sur le blog de Dominique Boy-Mottard (25/05/10)

- « Terrain du Ray : le P.L.U. n’est pas plié » sur le blog de Patrick Mottard (25/05/10)


Posté le 10 mai 2010 par Jean-Christophe Picard
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