Conseil général / Débat d’orientation budgétaire pour 2011 :

Un budget d’austérité

Dominique Boy-MottardLa séance plenière du conseil général a été essentiellement consacrée au DOB (débat d’orientation budgétaire) pour 2011 qui doit permettre à l’assemblée de discuter des grands axes de la politique budgétaire du CG pour l’année à venir.

Intervention de Dominique Boy-Mottard :

Comme enseignante, je me méfie toujours des dissertations (ou des exposés…) qui commencent par une longue introduction à la limite du hors sujet : elles cachent souvent des développements défaillants. C’est une peu l’impression que m’a donné le document de présentation du DOB que vous nous avez transmis.

En effet, s’il commence par un vibrant plaidoyer en faveur de la politique économique du Gouvernement, il est nettement plus discret sur les véritables orientations et le contenu réel du futur budget qui pourtant nous sera présenté très bientôt.

La vérité est que notre collectivité tout en subissant les effets de la crise – ce qui est, je vous l’accorde, une donnée objective – est coincée, comme toute ses homologues de France, entre une réforme de la fiscalité locale dont on mesure encore assez mal les conséquences et celle de la décentralisation qui est un peu la chronique d’une fin annoncée pour certains élus de cette assemblée. Du coup, il est très difficile de dégager des perspectives pour l’avenir, même à court terme, et l’on comprend bien dans ce contexte que les quelques semaines qui séparent la présentation du DOB de celle du BP ne seront pas superflues.

Quoi qu’il en soit, essayons de commenter les quelques certitudes et les nombreuses questions que soulève ce document.

1) Tout d’abord, vous proposez une totale stabilité de la fiscalité directe locale. Je serais tentée de dire à la fois « heureusement » et « dommage »…

Heureusement que le pourcentage du prélèvement n’augmente pas, parce qu’en fait, la stabilité conduit quand même les contribuables locaux à abonder pour la troisième année consécutive la forte hausse de 15% de 2009 (sans compter que, du fait de la réévaluation des bases, les contribuables voient, sur leur feuille d’imposition, que leur taxe d’habitation et leur impôt foncier sont plus élevés que l’an dernier…).

Heureusement, mais aussi dommage, parce que si – comme nous l’avions suggéré à l’époque – l’augmentation avait été progressive, en la répartissant, par exemple, sur trois ans, la charge aurait été moins rude. Encore fallait-il prendre le risque politique d’une augmentation, même modérée à la veille des élections. Ce risque, vous ne l’avez pas pris, c’est dommage, notamment pour les contribuables les plus modestes qui, en matière de fiscalité locale, sont nombreux. Cela dit, comme pratiquement toutes les collectivités de France et de Navarre, qu’elles soient de gauche ou de droite, font la même chose, on ne vous en voudra pas trop d’avoir suivi la jurisprudence électorale en la matière.

Par contre, votre responsabilité est plus engagée en ce qui concerne les conséquences de la réforme de la fiscalité locale que vous avez votée comme député avec votre majorité. Celle-ci réduit considérablement l’autonomie financière de toutes les collectivités (le département ne maîtrisera plus que l’impôt foncier sur les propriétés bâties). Au point qu’on peut se demander si, à l’avenir, la fiscalité ne sera pas, pour les élus locaux que nous sommes, une simple valeur d’ajustement.

2) Un peu plus loin dans le document (p. 11), vous affirmez – je cite – que « pour maintenir nos marges budgétaires, nous devons poursuivre la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement au travers de la stabilisation progressive de la dette et de l’optimisation des deux principaux postes de dépenses que constituent l’action sociale et la masse salariale ».

Je reviendrai sur la question de la dette en évoquant la DM1 pour m’arrêter à la deuxième partie de l’affirmation. Sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous vous avons suivi les années précédentes en partant du principe que la crise obligeait à quelques sacrifices et à une nécessaire hiérarchisation des priorités. Mais cette approbation ne pouvait se justifier que dans la mesure où l’on n’attaquait pas le noyau dur de nos compétences. Or, la formule « optimisation des deux principaux postes de dépenses que constituent l’action sociale et la masse salariale » est lourde de menaces.

En ce qui concerne la masse salariale, il s’agit à l’évidence de continuer à réduire les effectifs du département. Comme nous sommes persuadés que nos fonctionnaires accomplissent des missions d’intérêt général dans des conditions qui peuvent difficilement s’assimiler à du sureffectif et que la mutualisation – certes utile – va rapidement trouver ses limites, on peut craindre des coupes franches dont on ne mesurera la portée qu’au moment de la présentation du BP, mais à ce moment, il faudra alors dire « qui » et « où »…

Quant à « l’optimisation de l’action sociale », elle est encore plus inquiétante. La formule suppose qu’il y aurait des économies à faire en ce qui concerne les politiques en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées, de la protection de l’enfance, des économiquement faibles… D’ailleurs, ici ou là, on trouve, sans plus de précision, des formulations du style « Les principales actions menées dans le cadre de cette politique seront naturellement poursuivies » (par exemple, en page 17, à propos de la politique d’Aide aux jeunes en difficulté). Les principales actions ? Cela signifie donc que les autres ne seront pas maintenues ?

Et ce que vous dites en page 6 en affirmant : « En effet, la baisse des recettes conjuguée à une hausse des dépenses sociales – RSA en tête – crée un effet de ciseau entre recettes et dépenses », n’est pas pour nous rassurer… Or là, nous sommes au cœur de la mission du département, à savoir la solidarité. Comme le présent document parle surtout des actions menées en 2010, il faudra, là encore, attendre le BP pour savoir « qui », « où », et « comment » on va optimiser. Surtout si la crise continue à faire progresser le nombre des allocataires du RSA qui, comme vous le précisez en page 16, est passé de 16 718 bénéficiaires en juillet 2009 à 19 380 en juillet 2010.

Cette menace qui plane sur l’action sociale ne fait d’ailleurs que corroborer les inquiétudes parfois vives que les professionnels du secteur expriment ici ou là, on a encore pu s’en rendre compte lors du « Rendez-vous annuel des associations » qui a eu lieu au début de ce mois au Palais des Expositions à Nice. Moi-même, j’ai pu le constater, à l’occasion du dernier conseil d’administration du Foyer de l’Enfance consacré à la DM2 de cet établissement : alors qu’on avait prévu, lors du vote du budget, d’affecter un excédent d’exploitation de l’exercice précédent à des investissements, vous avez préféré l’imputer aux charges de l’exercice 2010 et prendre un nouvel arrêté diminuant le prix de journée initialement retenu par les services de la tarification de notre collectivité. Et pourtant, le Foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a à faire face à des situations de plus en plus délicates qui l’éloignent d’ailleurs de sa mission première, c’est-à-dire l’accueil d’urgence, rendant sans cesse plus complexes les conditions de travail des éducateurs (accueil d’enfants handicapés, de mineurs étrangers qui doivent attendre souvent longtemps la reconnaissance d’un statut…).

Même démarche dans le cadre d’une autre de nos compétences essentielles, les collèges. Le document de présentation du DOB ne dit pas grand-chose. Par contre, le rapport n°11 de la DM1 en dit beaucoup. En prélevant sur les fonds de réserve des établissements, sans consultation préalable des intéressés, la démonstration est faite que, là aussi, on va vers des restrictions qui nous éloignent un peu plus des ambitions affichées en faveur des collèges.

3) Pour en revenir aux grands équilibres, le document prévoit de réduire le volume des investissements. Nous prenons acte de cette orientation, mais, là encore, nous attendons le BP pour juger non seulement de l’ampleur de cette baisse mais aussi et surtout des choix qui auront été faits. Je me demande, par exemple, ce qu’il en sera au niveau des collèges. A ce propos, depuis quand la durée du « Plan collèges avenir » initialement prévue de 2004 à 2010 a-t-elle glissée pour aller jusqu’en 2014 (vous parlez du Plan 2004-2014 en page 18 du document de présentation) ? Serait-ce parce que les objectifs n’ont pu être réalisés dans les temps ou bien, hypothèse haute, le plan prévoit-il des réalisations supplémentaires ? Va-t-on avoir prochainement un bilan comparatif complet de ce qui a été accompli par rapport à ce qui avait été annoncé ? Je pense notamment à la diminution des effectifs au sein des établissements qui devait les rapprocher des 700 élèves. Des efforts ont, certes, été faits, mais on est encore assez loin du compte. Or – et nous savons tous ici que c’est un thème qui vous est cher, Monsieur le Président – les études montrent que l’une des causes les plus importantes de l’absentéisme scolaire tient à la taille des établissements et cela se vérifie quelle que soit l’origine sociologique de leur public. Avoir des collèges à dimension humaine, c’est lutter contre l’absentéisme scolaire sans doute plus efficacement qu’avec 145 CRP (contrats de responsabilité parentale) pour l’ensemble du département. En la matière, nous, nous sommes favorables à tout ce qui marche : nous n’en faisons pas une question idéologique, c’est uniquement une question d’efficacité. Comme il y a 90 collèges (publics et privés) dans les Alpes-Maritimes, cela fait moins de deux CRP par établissement… Vous pensez réellement que ça va marcher, que ce sera suffisant pour qu’on ait des résultats significatifs ? On peut en douter.

4) Enfin, en matière de sport et de culture, nous trouvons vos propositions et perspectives plutôt intéressantes. Du coup, on se dit qu’elles auraient fort risqué de n’être qu’un leurre si votre majorité à l’Assemblée nationale avait continué à s’entêter, à propos de la réforme des collectivités territoriales, sur la question de la répartition des compétences. La loi n’est pas encore votée, mais il semble bien, qu’au moins dans ce domaine, la raison ait fini par l’emporter et que les compétences en matière de culture et de sports (mais aussi de tourisme) seront réparties entre les collectivités (même si l’on ne parle plus de clause de compétence générale).

Dominique Boy-MottardRetrouver tous les articles de Dominique Boy-Mottard sur son site web :

- Dominique Boy-Mottard

Lire aussi, ailleurs :

- « Le Conseil Général 06 prépare la réforme ...et calcule ses futures recettes » sur le blog de Fabien Bénard (30/10/10)

- « Débat d’Orientation Budgétaire pour 2011 au CG 06 » sur le blog de Dominique Boy-Mottard (29/10/10)


Posté le 29 octobre 2010 par Dominique Boy Mottard
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