Conseil général / Budget 2011 :

L’acte 1 de la recentralisation et la burqa fiscale

cg200Voici l’intervention intégrale de Patrick Mottard sur le budget 2011 du conseil général des Alpes-Maritimes...

Le rapport de présentation du projet de Budget Primitif commençait traditionnellement par une analyse très laudative de la politique nationale de votre majorité. Rien de tel cette année, un peu comme si, gêné aux entournures, vous étiez plus à l’aise dans le cadre de la défense de votre gestion locale que dans celle de votre politique nationale. Je dis « votre » d’autant plus naturellement que vous êtes un parlementaire en vue qui n’a pas hésité à s’exposer, notamment cet été, dans la défense de la politique du Président. Alors, je m’interroge, nous nous interrogeons : doit-on voir à travers cette distinction, à travers cette volonté d’empêcher votre bilan national de polluer votre gestion locale, un début de schizophrénie politique ?

En fait, je vous rassure, le risque est quasiment nul car l’examen de votre politique locale démontre à quel point celle-ci est forcément carencée par les orientations prises à l’échelon national.

Ainsi, la réforme de la fiscalité locale dévoile l’essentiel de ses conséquences dès ce budget 2011. Alors même que nous sommes encore dans une période transitoire, on peut constater que les recettes fiscales qui relèvent de la maîtrise de notre collectivité ne représentent plus que 55 % de l’ensemble contre 70 % en 2010 et 100 % il n’y a encore pas si longtemps. Sans oublier, bien sûr, que les ressources fiscales ne constituent qu’un quart des recettes réelles de fonctionnement. C’est dire si notre collectivité, comme toutes les collectivités de France, s’est faite imposer par l’État une véritable burqa fiscale.

Si on complète le tableau en constatant l’injustice d’une réforme qui transfère la charge fiscale des entreprises aux familles et en pointant l’extrême complexité de la nouvelle répartition entre communes, regroupements de communes, départements et régions, on peut réalise que la décentralisation à la française, initiée par François Mitterrand et Gaston Defferre, n’est plus en mesure de remplir sa mission originelle. Une mission qui, je vous le rappelle, consistait à réduire la frustration citoyenne face à l’obésité grandissante de l’État Providence, en développant une nouvelle approche de proximité et de lisibilité de la démocratie. Cette nouvelle orientation, qui est en fait l’acte I de la recentralisation, vous ne pouvez, en tant qu’élu local, que la déplorer avec nous même si votre loyauté vis-à-vis du Président de la République vous oblige à dire le contraire.

Sinon, pour l’essentiel, il ne fait pas de doute que nous avons là un budget de crise. Il y a d’ailleurs une sacrée contradiction dans le fait d’affirmer, dès la page 1 du rapport, que, je cite « le Département doit retrouver en 2011 la structure budgétaire qui était la sienne en 2008 avant la crise économique » et de se retrouver avec des indicateurs objectifs en crise. Ainsi, le volume global du Budget se rétracte avec 1,307 milliards d’euros contre 1,376 milliards en 2010 et 1,431 milliards en 2009, soit une baisse de 124 millions et presque 9 % en deux ans.

Les investissements, quant à eux, passent de 400 millions en 2009 à 330 millions en 2010 pour 250 millions en 2011, soit une baisse de 150 millions et presque 40 % toujours en deux ans.

Si l’on entre dans le détail des missions de notre institution, on s’aperçoit – et c’est plutôt un point positif – que la mission « Action sociale » est en légère hausse (497,6 millions d’euros contre 494 millions, + 0,8 %), et que la mission Éducation, sport et culture maintient son niveau à 126,5 millions, après, il est vrai, une forte baisse l’an dernier. Mais on ne peut que constater l’effondrement des missions « Développement des infrastructures » (81,7 millions d’euros contre 123,5 millions en 2010 et 151,9 millions en 2009, soit une baisse de 46 % en deux ans) et « Aménagement du Territoire » (254,8 millions contre 291,5 millions en 2010, soit presque 15 %).

Le cinquième poste, sur le « Fonctionnement de l’Administration » révèle lui aussi quelques informations sur ce budget de crise. En effet, sa relative stabilité est due à un effort important en matière de dépenses de fonctionnement car l’annuité de la dette, elle, ne cesse de progresser, avec 96,1 millions en 2011 contre 86,7 millions en 2010 et 70,8 millions en 2009, soit une progression de plus de 35 % en deux ans. Or, si la maîtrise des dépenses de fonctionnement peut être une bonne chose – notamment quand elle correspond à une réduction des dépenses sur la communication et le train de vie –, elle a ses limites lorsqu’on aborde la question de la réduction des effectifs.

Le rapport présente en effet comme un trophée le fait d’avoir supprimé 325 postes depuis janvier 2009 tout en considérant que ce n’est pas fini. Par rapport aux 4734 agents de notre collectivité, cela signifie qu’on va bientôt atteindre le cap des 10 % de réduction. A moins d’admettre qu’un certain nombre de nos fonctionnaires ne servent à rien – et, dans ce cas, il faudra dire où et pourquoi – on se retrouve avec un déficit d’effectifs et moins de services rendus à la population. Et, compte tenu du fait que l’essentiel de nos compétences est lié à la solidarité et au social, cela veut dire que nous prenons le risque d’aggraver la situation des plus modestes et des plus faibles de nos concitoyens.

Lors des précédents budgets, nous avions acté positivement le fait que, malgré la crise, le noyau dur de nos compétences obligatoires était plutôt préservé. Cette année, malgré un maintien du budget social que nous soulignons, car nous ne sommes pas tenants de la critique systématique, ce n’est plus tout à fait le cas.

- D’abord, au sein de ce budget, il y a des reculs importants concernant certains programmes comme, par exemple, la prévention médico-sociale qui, en fonctionnement, accuse une baisse de 17 %.

- Ensuite, le budget « Collèges » est, pour sa part, sensiblement en baisse, passant de 69,8 millions d’euros en 2010 à 66 millions en 2011. Cette diminution laisse entière, par exemple, la question des objectifs du Plan Collège avenir et notamment celui de 700 élèves par établissement.

- Enfin, le budget « Logement » est en chute libre, comme ont pu le souligner tous les membres de la commission quelle que soit leur appartenance politique : 12,5 millions d’euros au lieu de 36 millions en 2010, ça veut dire une réduction de 65 % et un budget logement ne représentant plus que 0,9 % de notre budget annuel. Même si nous ne sommes pas dans le cadre de nos compétences obligatoires, c’est assurément un signe très négatif que la collectivité des solidarités qu’est le département envoie aux familles qui ont du mal à se loger. Nous savons tous, à travers le public de nos permanences, qu’il s’agit là du problème social numéro 1 du département.

En résumé, et parce qu’il faut appeler un chat un chat, ce budget est bien un budget de crise. Mais, au-delà de ce constat objectif sur un contexte que vous ne pouvez à l’évidence maîtriser, c’est plutôt avec la répartition des sacrifices dus à la crise que nous ne sommes pas d’accord avec vous, en tant que Président du Conseil général bien sûr mais aussi peut-être surtout, serai-je tenté de dire, en tant que parlementaire de la majorité nationale.

Avec le choix délibéré d’une fiscalité locale qui allège la fiscalité des entreprises au détriment des familles, avec la volonté de laisser l’État imposer de nouvelles charges aux collectivités locales sans les compenser, en maintenant pour la troisième année consécutive l’augmentation de 15 % d’une fiscalité locale qui touche qui touche tout le monde y compris les plus faibles, il y a là une réponse sociale à la crise économique que nous ne partageons pas et qui s’exprimera dans quelques minutes par un vote négatif.

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- Patrick Mottard


Lire aussi, ailleurs :

- « Le budget 2011 du CG 06 » sur le blog de Dominique Boy-Mottard (22/12/10)

- « Un budget d’austérité » sur le blog de Dominique Boy-Mottard (29/10/10)


Posté le 20 décembre 2010 par Patrick Mottard
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