Antennes-relais de téléphonie mobile :

L’OMS change la donne !

Coup de théâtre dans le dossier des ondes électromagnétique puisque leur danger potentiel est désormais officiellement reconnu !

Tout d’abord, dans sa résolution du 27 mai 2011, le Conseil de l’Europe estime que « certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels ». S’agissant de la « planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais », le Conseil de l’Europe recommande donc, à ses États membres, « de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations ».

Surtout, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement classé, le mardi 31 mai 2011, les champs de radiofréquences électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes pour l’humain ». Cette décision se fonde notamment sur des études montrant un risque accru de 40 % de gliome (tumeur du système nerveux central) chez les plus grands utilisateurs de portable (30 minutes par jour sur une période de 10 ans).

Cela n’a l’air de rien, mais cette reconnaissance officielle du danger potentiel des ondes électromagnétiques va avoir des conséquences importantes, notamment pour les maires.

Rappelons que, de part le code général des collectivités locales, un maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Cette dernière comprend « le soin de prévenir, par des précautions convenables, […] les pollutions de toute nature ».

En outre, le Conseil d’État a considéré, le 19 juillet 2010, que le principe de précaution pouvait être « pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme ».

Pourtant, depuis 2004, les juridictions administratives considéraient qu’un maire ne pouvait pas utiliser ses pouvoirs de police pour s’opposer à la pose d’une antenne conforme à la réglementation, en raison de « l’état des connaissances scientifiques ».

Mais justement, « l’état des connaissances scientifiques » vient d’évoluer avec ce classement des champs de radiofréquences électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes pour l’humain ». Il a y donc fort à parier que le juge administratif ne s’oppose plus à un maire qui chercherait à encadrer l’implantation des antennes-relais (soit en prenant un arrêté de police, soit en refusant d’autoriser la pose d’une antenne faisant l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire).

C’est d’ailleurs ce que vient de faire le maire d’Hérouville-Saint-Clair qui a refusé, par arrêté en date du 14 juin 2011, l’implantation d’une antenne-relais, dans sa commune, « en vertu du principe de précaution ».

Lire aussi, sur ce site :

- « Les vrais pouvoirs du maire » (17/12/10)

- « Pour être protégé, il faut habiter Monaco ! » (03/21/10)

- « Antennes trop près = trouble anormal de voisinage » (04/02/09)

- « Volts face » (18/05/06)

- « Ne rien faire pourrait coûter cher... » (20/07/05)

- « Les habitants pourraient être protégés » (26/07/04)

À visiter :

- Pour une réglementation des implantations des antennes-relais


Posté le 14 juin 2011 par Jean-Christophe Picard
envoyer l'article par mail title= envoyer par mail

Sur le web

Chantal Maimon
@bayrou j'aimerai
@Nice_Matin @HConstanty c'est scandaleux
Partagez cette pétition
@Sarko_Junior @BFMTV ceux que ton pere a suprimé?
@MaryseBurgot et pourquoi ?
C'est avec beaucoup d'affection que j'adresse à...
@sevnice @Mamafrika rien que ça.
@farrugiadom j'irai voir comme dab
@RTLFrance @bayrou et on va les payer comment....
@Pierrot287 @ECiotti pour les autres on sait...
Dominique Boy Mottard
Cap sur 2019
Conseil métropolitain : queue de comète des gilets jaunes
Ecole Fouont Cauda : satisfaction sur toute la ligne
C’est vraiment dégueulasse
Conseil municipal 23/11/2018 (3) : un insolite épilogue
Conseil municipal 20/11/2018 (2) : le groupe « Radical et Divers Gauche » sur tous les fronts
Conseil Municipal 23/11/2018 (1) : L’enfumage métropolitain
Un peu d’écologie, beaucoup de com…
LEA et pompiers à Carlone : les gestes qui sauvent
Conseil municipal : au feu les pompiers !
Parti Radical de Gauche
Congrès du Parti Radical de Gauche 2016
Nouvel article N° 1769
Le PRG dénonce les manœuvres politiciennes de la droite sur la réforme constitutionnelle
Le Comité de liaison du Pôle Radical et Ecologiste (PRE) a eu lieu mardi 22 mars 2016.
Attentats de Bruxelles : le PRG demande une réponse européenne à la menace terroriste
Le dégel du point d'indice : une question de justice pour le PRG
Forum pour une Nouvelle France : La loi Travail en débat
Le PRG propose des actions concrètes au service des droits des femmes !
Journal Radical 630
Le Tour de France de la Laïcité du Parti Radical de Gauche à Louviers
Patrick Mottard
Des voeux NI-NI
Racisme et blasphème : ce n’est pas l’Italie qu’on aime
Se ressourcer dans le 71
Cap sur 2019
Maria et le kiosque à musique : le teaser
MEYER-ZANCA égalent ABRIL-JUGNOT
Ma belle-mère est une star
Conseil métropolitain : queue de comète des gilets jaunes
Le théâtre 06 dans tous ses états
Le gouvernement penche toujours à droite