Vallée de la Roya / Votation citoyenne sur l’intercommunalité :

Le tribunal administratif désavoue le Préfet

Jean-Michel DrevetLe 25 août, le Préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés « d’ordonner aux maires des communes de Breil-sur-Roya, La Brigue et Saorge de s’abstenir de participer à l’organisation de la consultation organisée le dimanche 4 septembre 2011 par les associations Roya citoyenne et Robila, notamment par la mise à disposition de salles communales ou toute autre facilité matérielle »…

Comme nous l’avions indiqué, les arguments du Préfet ne tenaient pas la route [1]. N’importe quel étudiant en droit, même un brillant redoublant comme Jean Sarkozy, était capable de s’en rendre compte.

C’est donc sans surprise que le juge des référés estime que « l’organisation d’une consultation par les associations en cause, alors même qu’elle serait facilitée notamment par la mise à disposition de salles communales, est dépourvue de toute portée juridique et ne saurait être regardée comme portant le discrédit » sur une décision de justice.

Par conséquent, le juge rejette la demande « manifestement mal fondée » du Préfet.

Ainsi, non seulement la votation citoyenne du 4 septembre 2001 n’est pas illégale, mais les communes ont parfaitement le droit d’apporter une aide matérielle à ses organisateurs !

Note :

[1] « Pourquoi tant de haine ? » (26/08/11).


Posté le 30 août 2011 par Jean-Christophe Picard
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