Mosquée / aquisition du 10 rue Hancy, à Nice :

Une mauvaise affaire pour la ville, une mauvaise nouvelle pour la Laïcité

Le conseil municipal du 3 février 2006 a décidé – à l’unanimité ! – d’acquérir l’immeuble situé au 10 rue Hancy…

Il convient, tout d’abord, de remarquer que la délibération adoptant cette décision est particulièrement hypocrite : elle omet de préciser que l’association musulmane Moubarak projetait d’acheter ce bâtiment pur y créer une mosquée. Cet oubli, qui méconnaît le droit élémentaire des conseillers municipaux à avoir une information complète, est de nature à vicier leur vote… En outre, l’objectif affiché de la municipalité – y installer des bureaux – n’est pas crédible au regard de son projet de méga-mairie qui vise à regrouper les services municipaux. Il semblerait plutôt que le but recherché soit, au mépris du principe de Laïcité, d’empêcher l’édification d’une moquée à cet endroit…

Cette hypothèse se trouve confortée par le prix d’acquisition clairement surévalué : 2 050 000 €. Pour justifier ce montant, la ville fait, tout d’abord, référence au « prix du marché immobilier actuel » alors que celui-ci a été estimé par les services des domaines, le 4 novembre 2005, à 1 640 000 €, soit 25 % de moins que le prix accepté par la ville ! La deuxième raison avancée est particulièrement inepte : elle invoque « les efforts consentis par les propriétaires par-rapport à leur prétention initiale »… On croit rêver ! Cette offre généreuse n’avait-elle pas plutôt vocation à court-circuiter l’offre de la communauté musulmane ? C’est d’ailleurs ce que pense le président de l’association Moubarak pour qui « la ville a fait une surenchère pour nous écarter ». Quoiqu’il en soit, ce dépassement notable de l’estimation des services fiscaux pourrait constituer une erreur manifeste d’appréciation.

Pour toutes ces raisons, nous émettons des doutes sur la légalité de cette délibération. Aussi, nous saisissons, ce jour, le préfet des Alpes-Maritimes pour lui demander de la faire annuler.


Posté le 20 février 2006 par Jean-Christophe Picard
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