Réserve parlementaire :

Transparence partielle

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les subventions allouées aux communes, au titre de la réserve parlementaire, pour 2011 et 2012 [1].

C’est incontestablement une avancée. Mais, hélas, cette transparence reste partielle. En effet, les informations fournies font l’impasse sur les subventions versées aux associations. Or, c’est parmi ces dernières que l’on observe le plus d’abus.

On se rappelle qu’en 2011, François Grosdidier, sénateur UMP élu en Moselle, avait utilisé sa réserve pour attribuer 60 000 € à une association présidée par lui-même et domiciliée dans son propre bureau du Sénat !

De même, dans les Alpes-Maritimes, on trouve des exemples de tout ce qu’il ne faut pas faire…

Ainsi, les députés Lionnel Luca (UMP) et Rudy Salles (UDI) ont utilisé, en 2012, leur enveloppe pour subventionner plusieurs associations à caractère religieux, en violation de la Constitution (« La France est une République […] laïque ») et de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (« La République […] ne subventionne aucun culte »).

Surtout, le même Rudy Salles a clairement démontré le rôle clientéliste de sa réserve en arrosant les 78 associations de sa circonscription !

Au final, on comprend mal pourquoi l’utilisation d’une partie de la réserve parlementaire – justement celle qui pose le plus de problèmes – demeure opaque.

Lire aussi, sur ce site :

- « Le Président de l’Assemblée nationale répond au PRG 06 » (02/08/13)

- « Le PRG 06 saisit Manuel Valls et Claude Bartolone » (19/06/13)

- «  Le clientélisme institutionnalisé » (23/04/13)

Note :


Posté le 7 août 2013 par Jean-Christophe Picard
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