Nice / Conseil municipal :

Le torchon brûle entre la Chambre régionale des Comptes et la Ville de Nice

Ce vendredi était rendu public le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Nice à compter de l’exercice 2006. C’est aussi le jour où se tenait le Conseil municipal auquel le maire était tenu de le présenter à l’assemblée.

Est-ce la raison qui explique une certaine nervosité du maire dès le début de la matinée ? Il faut dire que le rapport est extrêmement sévère pour la gestion des finances de la ville. Sur plus de 100 pages, la Chambre relève tour à tour la situation financière préoccupante, des irrégularités dans la gestion des ressources humaines, le coût exorbitant de l’Opéra municipal et des procédures discutables ayant contribué au coût très élevé de l’aménagement du quartier de la gare du Sud.

Je suis intervenue longuement suite à la présentation de ce rapport (trop longuement selon le maire qui a tenté de me couper la parole vers la fin de mon intervention).

En préliminaire, j’ai tenu à manifester mon indignation suite aux propos qui avaient été tenus par le maire et le Premier adjoint contre les magistrats de la Chambre.

Ci-dessous, le texte de mon intervention (je reviendrai prochainement sur les autres délibérations ayant fait l’objet de nos débats) :

J’interviendrai sur les différents aspects qui font l’objet de ce rapport.

1. Situation financière de la ville

La Chambre rappelle tout d’abord que, depuis que vous êtes maire, la fiscalité locale a bien augmenté : « la commune a procédé à une augmentation importante de 15 % des taux des trois taxes en 2009 ». Cela dit, cela a eu pour effet de rapprocher la ville de la moyenne des communes de sa taille. Et donc, même si cette augmentation fut quelque peu brutale, je n’insisterai pas sur ce point.

Par contre, la Chambre confirme ce que vous avez toujours nié, à savoir qu’en 2015, la taxe d’habitation a bien augmenté du fait de la réduction des abattements sur les bases. Au final, ce – comment l’appeler ? – petit tour de passe-passe a généré « une augmentation du produit d’environ 6 M€ soit une hausse de + 4,5 % » et ce, malgré la baisse du taux, baisse joliment qualifiée de « cosmétique » par les magistrats.

Au-delà de la question fiscale, la Chambre confirme ce que l’on dénonce depuis longtemps, à savoir que la situation financière de la ville est, pour reprendre le terme employé dans ce rapport, « préoccupante ».

« L’épargne dégagée par la section de fonctionnement ne permet désormais plus de couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette. » Et cette épargne a connu une nouvelle dégradation en 2014, bien sûr du fait de la baisse des dotations de l’Etat, que vous ne cessez jamais de rappeler, mais aussi – et cela vous avez tendance à l’oublier – parce que c’est la première année où se manifeste pleinement le coût de réalisation et d’entretien du stade de l’Allianz Riviera…

Du coup, « La dette s’est fortement accrue entre 2007 et 2013, passant de 367 M€ à 527 M€ »… soit + 44 % depuis que vous êtes maire !

Le taux de désendettement de la ville atteint un niveau « particulièrement élevé ». Alors que les juridictions financières estiment qu’une commune présentant un ratio supérieur à 12 ans se trouve en « situation de surendettement avéré », le ratio de la ville, en 2015, est de… 19 ans !

Dans ce contexte, il est étonnant d’apprendre que la ville a oublié, de 2010 à 2014, de réclamer auprès de la CCI le paiement d’une créance de 4,6 M€, pourtant payable de 2009 à 2019.

Un bon point tout de même : la disparition des emprunts toxiques. En effet, comme le rappelle la Chambre, la précédente municipalité (UMP) « s’était engagée dans une politique d’emprunts risqués qui s’est avérée très coûteuse pour la commune ». Ce n’était pas la seule à être tombée dans ce piège, me direz-vous. Mais, quoi qu’il en soit, le coût de ces mauvais choix est estimé à 43 M€ par les magistrats. Peut-être que les conseillers municipaux qui les ont votés et qui siègent encore au conseil municipal auront envie de présenter leurs excuses aux contribuables ?

Il a néanmoins fallu attendre le 27 avril 2015 pour purger le prêt n° 448, pour un coût de 28,4 M€ ! Au regard de ce coût, pourquoi avoir négocié avec la banque ? Pourquoi ne pas avoir plutôt contesté, lorsque que c’était encore possible et comme certains l’ont fait, ces emprunts devant le juge ?

2. Gestion des ressources humaines

« La masse salariale a progressé de 43 M€ (+ 19 %) » entre 2008 et 2014, hors effets de périmètre, c’est-à-dire en excluant les augmentations et les baisses qui ont pour origine une modification des compétences exercées par la ville.

Malgré l’endettement de la ville, la Chambre accuse notre collectivité de payer des heures supplémentaires sans « vérifier le temps de travail réellement effectué par les agents », soit 31 243 heures supplémentaires pour un montant de 723 406 €. Dans votre réponse, vous vous engagez, à titre de test, à mettre en place (ça aurait d’ailleurs commencé en 2015) un contrôle automatisé du temps de travail pour une DGA de… 388 agents. Dont acte.

La ville verse également des primes que la Chambre considère comme irrégulières (primes de vacances, primes de théâtre et primes de départ à la retraite…), sans parler du congé libérable de deux mois avant la retraite… Du coup, vous admettez dans votre réponse que certains de ces avantages illégaux doivent être remis en cause (prime de départ en retraite et congé libérable avant la retraite). Pourquoi certains et pas d’autres, si on considère l’endettement considérable de la ville ?

3. Opéra

Comme en 2009, la Chambre se montre extrêmement critique sur la gestion de l’Opéra dont l’activité et la fréquentation sont qualifiées de « relativement faibles ».

Il est assez navrant de constater que, malgré les constats critiques formulés par la même juridiction, il y a six ans, la ville n’a toujours pas réagi… alors même que l’Opéra coûte 22 M€ par an !

Apprendra-t-on, dans le prochain rapport de la Chambre, que rien n’a encore été fait ?

4. Quartier de la Gare du Sud

Le très contestable projet, lancé en 1998 par la municipalité RPR de l’époque, qui devait aboutir ‒ rappelez-vous ! – à la construction d’une méga mairie, en lieu et place de notre belle Gare du Sud, a fort heureusement été abandonné, notamment suite au classement de la façade en 2002, puis de la halle des trains en 2005. On a évité le pire… La Chambre annonce néanmoins que ce projet avorté a coûté 12,2 M€ aux contribuables niçois.

Quoi qu’il en soit, une nouvelle procédure de mise en concurrence, sous forme de dialogue compétitif, avait ensuite été lancée, le 24 septembre 2009 ; procédure qui allait avoir son lot de curiosités…

Ainsi, la pondération des critères annoncée aux candidats allait être modifiée par les services de la ville. Par exemple, le poids du critère « coût total » allait passer de 30 % à 56 % ! Certes cela n’aurait rien changé au classement mais, outre que c’est une violation flagrante du principe de transparence dans les procédures de passation d’un contrat de la commande publique, la Chambre rappelle que « rien ne permet […] d’affirmer que les offres déposées auraient été les mêmes s’il avait été clairement exposé aux candidats que le prix serait en fait le critère de choix prépondérant ».

Autre curiosité et pas des moindres : la société retenue en 2010, arrivée en 1re position dans le classement des offres avec une note de 11,70 sur 16, allait céder ses titres à la société arrivée en dernière position avec 4,40 sur 16 (soit une note inférieure à la moyenne).

Comment la ville a-t-elle pu accepter cette petite passation de contrat public entre amis ? Vous répondez que « la ville ne pouvait pas s’opposer à cette cession, sauf à justifier que le nouvel actionnaire de la SCCV Gare du Sud ne présentait pas les moyens équivalents à ceux d’ING pour assurer le bon achèvement du programme ». Pouvez-vous nous indiquer comment une entreprise notée 4,40 pouvait disposer des mêmes moyens qu’une entreprise notée 11,70 % ? Cette absence de réaction de la ville n’a-t-il pas fait peser un risque juridique à l’opération ?

Au final, la Chambre est perplexe sur cette opération et constate « qu’au terme d’une opération qui aura coûté 55 M€ au contribuable, la grande majorité des équipements qui en résulteront appartiendront à des opérateurs privés et que l’actif de la commune et de la métropole ne s’enrichira que de la médiathèque, de la halle aux trains et des aménagements extérieurs ». Halle aux trains à la destination toujours incertaine d’ailleurs.

Il est assez curieux que, dans votre réponse jointe à ce rapport, vous donniez un chiffre différent (16 M€) alors que le coût fourni par la Chambre fait l’objet d’une annexe qui détaille avec précision son calcul.

En résumé, ce rapport de la Chambre régionale des Comptes dévoile des informations plutôt préoccupantes et un certain nombre de problèmes juridiques qu’à l’évidence, il faut traiter sans attendre si nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation difficile. Très difficile.

Dominique Boy-MottardRetrouver tous les articles de Dominique Boy Mottard sur son blog :

- Dominique Boy Mottard


Posté le 5 février 2016 par Dominique Boy Mottard
envoyer l'article par mail title= envoyer par mail

Sur le web

Chantal Maimon
@bayrou j'aimerai
@Nice_Matin @HConstanty c'est scandaleux
Partagez cette pétition
@Sarko_Junior @BFMTV ceux que ton pere a suprimé?
@MaryseBurgot et pourquoi ?
C'est avec beaucoup d'affection que j'adresse à...
@sevnice @Mamafrika rien que ça.
@farrugiadom j'irai voir comme dab
@RTLFrance @bayrou et on va les payer comment....
@Pierrot287 @ECiotti pour les autres on sait...
Dominique Boy Mottard
Festival de Cannes 2017 : premières scènes (4)
Festival de Cannes 2017 : premières scènes (3)
Festival de Cannes 2017 : premières scènes (2)
Festival de Cannes 2017 : premières scènes (1)
Christian Estrosi, le retour
2e tour de la Présidentielle
La grande Halle de la Gare du Sud : le projet
Ecologie : les administrés veillent ! La Libé n’est pas un lac artificiel !
Yom HaShoah à Nice
Le crematorium et la reprise de la SEMIACS au Conseil métropolitain d’hier
Parti Radical de Gauche
Congrès du Parti Radical de Gauche 2016
Nouvel article N° 1769
Le PRG dénonce les manœuvres politiciennes de la droite sur la réforme constitutionnelle
Le Comité de liaison du Pôle Radical et Ecologiste (PRE) a eu lieu mardi 22 mars 2016.
Attentats de Bruxelles : le PRG demande une réponse européenne à la menace terroriste
Le dégel du point d'indice : une question de justice pour le PRG
Forum pour une Nouvelle France : La loi Travail en débat
Le PRG propose des actions concrètes au service des droits des femmes !
Journal Radical 630
Le Tour de France de la Laïcité du Parti Radical de Gauche à Louviers
Patrick Mottard
Sofia comme papa ?
Cannes : solidarité avec Manchester
On a aimé le film de Florence
Act Up débarque sur la Croisette
Françoise Dupasquier
Les petits fugueurs ouvrent le Festival…
Gouvernement: les deux ministres et le curseur
Sur un air de cithare 2, c’est parti…
Ricardo Martinez le chilien
2e, 3e et 5e circonscriptions du 06 : mystère et boule de gomme…