Le PRG 06 se demande s’il n’est pas le seul à vouloir défendre la Laïcité dans notre belle ville…
Déjà , le 27 juin 2008, le conseil municipal de Nice avait approuvé - à l’unanimité ! [1] - la composition du Conseil communal consultatif, qui accueillait pourtant cinq membres de Fraternité Alpes-Maritimes (qui rassemble des chrétiens, des protestants, des juifs et des musulmans) et un membre du Conseil des confréries des pénitents niçoises. Comme nous l’écrivions alors : « dans notre République laïque, il est tout à fait inédit que les représentants d’une religion soient habilités à donner leur avis sur les affaires municipales ! ».
Le PRG 06 avait alors saisi le Préfet des Alpes-Maritimes, le 28 juillet 2008 [2]…
Sa réponse est pour le moins étonnante. Il rejette notre demande d’intervention en se retranchant derrière les trois arguments suivants :
1) « Si l’on ne peut nier la connotation religieuse du "conseil des confréries des pénitents niçoises" et de la structure "Fraternité Alpes-Maritimes", je constate que tous les principaux cultes de notre pays y sont représentés et que par ailleurs la délibération en question n’a nullement pour effet de subventionner ou de salarier ces cultes. »
Certes, mais si l’on prétend être représentatif, il aurait fallu faire figurer l’ensemble des religions (comme le bouddhisme)… En outre, pour être tout à fait exhaustif, il aurait été logique de représenter les athées, agnostiques et laïques. Quoi qu’il en soit, une véritable représentativité est impossible puisqu’elle induirait que les élus de la République sélectionnent les associations confessionnelles légitimes et écartent les autres ; et ce n’est certainement pas leur rôle ! Le mieux est donc de n’en représenter aucune.
2) « Cet organe, qui n’est que consultatif, ne peut donc prendre en compte des intérêts religieux. »
Cet argument est incompréhensible ! Si le conseil communal consultatif « ne peut prendre en compte des intérêts religieux », quel est l’intérêt de donner une tribune aux croyants ?
3) « De plus, je relève que les représentants du "conseil des confréries des pénitents niçoises" et de "Fraternité Alpes-Maritimes" sont 6 sur un total de 69 membres composants le conseil communal consultatif (soit moins de 9 % des membres). »
Quoi ? On est en train de nous expliquer qu’il existerait un seul de tolérance dans la violation du principe de Laïcité ? N’est-ce pas plutôt un principe strict ?
En conclusion, le Préfet « estime que la composition dudit comité ne [lui] paraît pas porter atteinte au principe de laïcité mentionné à l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ni être contraire aux dispositions de la loi du 11 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».
Ah ? Dans ces conditions, le PRG 06 doit en déduire qu’il est le seul à considérer que, en accordant à des représentants religieux le droit de donner leur avis sur l’ensemble des affaires municipales, on piétine incontestablement le principe de Laïcité.
Bien évidemment, le PRG 06 déposera un recours contentieux directement devant le tribunal administratif de Nice, avec le pessimiste d’usage en matière de droit administratif (ce dernier ayant tendance à faire la part belle à l’administration).
Lire aussi, sur ce site :
« Le Meilleur ou le pire ? » (14/04/08)
« Cela s’annonce mal ! » (27/06/08)
Notes :
[1] Seuls les deux élus communistes s’étaient abstenus.
[2] Cf. « Le PRG saisit le Préfet » (28/07/08).
Posté le 20 octobre 2008 par Jean-Christophe Picard
envoyer par mail
