Les 14 et 21 mars 2010, vous allez être appelé à voter pour les élections régionales…
C’est l’occasion ou jamais de s’intéresser au rôle et au fonctionnement du conseil régional !
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Notre région est composée de 963 communes et de 6 départements : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Son territoire s’étend sur 31 400 km² et représente 5,8 % de la superficie nationale.
Sa population est de 4,8 millions d’habitants, urbanisée à 90 %. Elle se répartit inégalement entre les Bouches-du-Rhône (1,9 millions d’habitants, dont 840 000 pour Marseille), les Alpes-Maritimes (1,1 millions d’habitants), le Var (986 000 habitants), le Vaucluse (535 000 habitants), les Alpes-de-Haute-Provence (155 000 habitants) et les Hautes-Alpes (130 000 habitants).
Le conseil régional
L’assemblée régionale est élue tous les six ans au suffrage universel direct. Elle vote les décisions qui engagent l’avenir de la région. Elle comprend 123 conseillers régionaux (dont 4 radicaux de gauche). Les dernières élections ont eu lieu en mars 2004.
L’exécutif est représenté par le président du conseil régional. Il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale et de la commission permanente, gère le patrimoine, saisit le conseil économique et social régional, dirige l’administration régionale. Michel Vauzelle est président (PS) du conseil régional depuis 1998 ; il a été réélu pour un mandat de six ans en mars 2004.
L’exécutif comprend également le bureau, composé du président et de quinze vice-présidents chargés d’un domaine de compétence spécifique. Patrick Allemand (PS) est le 1er vice-président délégué au développement économique. Joël Giraud (PRG) est, quant à lui, vice-président délégué à la montagne et au désenclavement alpin.
La région emploie 5 345 agents, dont 3 638 agents régionaux des lycées (anciennement les TOS).
Les compétences
Ses compétences spécifiques déterminées par la loi sont :
la construction, la réhabilitation, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;
la formation professionnelle (y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers), l’apprentissage ;
le développement économique : elle favorise la création de petites et moyennes entreprises par le biais de fonds de capital risque, de subventions d’équipement ou d’aides spécifiques ;
le transport régional des voyageurs : la région décide de l’ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, elle achète les rames de trains, rénove les gares, tandis que la SNCF doit appliquer, avec les moyens qu’elle juge appropriés, les objectifs fixés par contrat ;
l’aménagement du territoire.
La région a également choisi d’intervenir de façon volontaire dans d’autres domaines. Il s’agit de la culture, de la jeunesse, du sport, de l’environnement, de la recherche et de la politique de la ville.
Le budget
Le budget de la région, en 2009, s’est élevé à 1,8 milliard €. Environ 80 % de son budget est consacré aux grandes compétences dévolues par la loi :
63 % des dépenses sont utilisés pour améliorer les structures et agir contre la crise : plus de 374 millions € pour les transports et les grands équipements (TER, infrastructures routières et autoroutières, grands équipements régionaux tels que le Centre régional de la Méditerranée…) ;
plus de 286 millions € pour les lycées (construction du neuf, rénovation de l’ancien, amélioration des conditions d’accueil des élèves…) ;
plus de 236 millions € pour la formation professionnelle et l’apprentissage (CFA, service public de la formation professionnelle…).
Le reste va à des compétences volontaristes dictées par les besoins des personnes : accès aux soins, prévention de la délinquance et sécurité pour tous… Ces politiques peuvent être aussi des demandes de l’État, comme le Plan Campus.
Les ressources
La Région ne reçoit pas un centime des ménages non propriétaires (l’intégralité de la taxe d’habitation est versée aux communes et aux départements).
Elle reçoit uniquement 5 % de la taxe foncière payée par les ménages propriétaires. À titre d’exemple, lorsqu’un foyer fiscal paye 2 000 euros d’impôts locaux, 100 euros vont à la région et tout le reste aux autres collectivités (sans compter les impôts prélevés par l’État). La région n’augmente plus ses impôts depuis 4 ans.
Elle tire également ses recettes de la fiscalité sur les cartes grises et d’une partie seulement de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
Elle reçoit aussi des dotations de l’État : plus de 40 % de son budget.
Enfin, elle percevait, jusqu’à maintenant, la taxe profesionnelle, mais le Gouvernenement a décidé de supprimer cette dernière, dès 2011. Cette décision va, d’ailleurs, porter atteinte à l’autonomie financière de cette collectivité locale qui passerait de 38 % à 14 %.
Quand à l’emprunt, il est maîtrisé et les finances sont saines, puisque la région n’a pas été affectée par la crise financière de l’automne 2008 (elle a su diversifier ses partenaires et emprunts, sans recourir aux produits structurés qui ont mis en danger plusieurs collectivités). La capacité de désendettement est bonne (à 4,6 années).
La région a été notée par l’agence internationale indépendante Fitch Ratings en octobre 2009. Ele a obtenu, pour sa situation budgétaire sur le long terme, la notation « AA, perspective stable », qui équivaut à un 18/20. Sur le court terme, la Région obtient une note F1+, soit l’équivalent d’un 20/20.
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Posté le 22 janvier 2010 par Jean-Christophe Picard
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