L’association des Amis de la démocratie organise, le premier mercredi de chaque mois, à 18 h 30, un « café de la démocratie » qui permet aux citoyens de débattre sur des questions d’actualité.
Ce mercredi, il avait lieu au Ginkgo’Bar et avait pour thème : « Dernières élections régionales avant la réforme territoriale »...
Après l’introduction de la présidente de l’association, Jacqueline Hassan, c’est Edgar Malausséna, maire de Villars-sur-Var, qui a amorcé le débat en présence d’une vingtaine de participants, dont Jean-Christophe Picard.
Pour Edgar Malausséna, la réforme, voulue par Nicolas Sarkosy, vise la constitution de métropoles de plus en plus énormes au sein desquelles les petits villages seront complètement étouffés. Il regrette également la création du conseiller territorial qui ne sera pas à même de remplacer à la fois le conseiller régional et le conseiller général ; au final, cela va donner plus de pouvoir à l’administration !
Morceaux choisis des différents intervenants :
« On assiste à une véritable recentralisation de l’État. »
« Cette réforme porte gravement atteinte aux libertés... Ne pourrait-on pas provoquer un référendum sur cette question ? »
« Cela va davantage éloigner les citoyens de leurs élus. »
« Que va-t-il se passer aux prochaines élections régionales compte-tenu de toutes les listes qui se présentent ? »
« Il y a peut-être trop de listes, cette fois, mais avec le nouveau mode de scrutin prévu dans la réforme, il risque, la prochaine fois, de n’y en avoir plus que deux ! »
« On supprime la taxe professionnelle ; c’est sensé favoriser les entreprises mais, la plupart du temps, ce sont les collectivités locales qui les font travailler ! Comment vont-elles faire avec moins d’argent ? »
« L’État veut reprendre la main mais ce sont les régions qui ont réussi à rééquilibrer et à redynamiser les territoires ! »
Intervention de Jean-Christophe Picard :
« Tout d’abord, il convient de préciser que cette réforme n’ira jusqu’au bout que si Nicolas Sarkozy est réélu en 2012, puisque la première élection des conseillers territoriaux est prévue pour 2014.
« Ce qui est frappant, c’est qu’on prétend simplifier alors qu’on ajoute de la complexité un peu partout ! La réforme en elle-même est subdivisée en plusieurs textes de loi ; cela commence donc mal ! Ensuite, non seulement elle ne supprime aucun échelon, mais elle ajoute de nouvelles structures : métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles… En outre, les huit métropoles prévues n’auront même pas les mêmes compétences !
« Ce qui est particulièrement étonnant, c’est que le projet de réforme actuel ne précise pas la future répartition des compétences entre les différentes collectivités locales ; c’est pourtant la question essentielle !
« Par ailleurs, le conseiller territorial risque de se concentrer sur des actions “électoralement visibles”, et donc de délaisser le travail de fond effectué par les actuels conseillers régionaux (entretien des lycées, formation professionnelle…).
« Enfin et surtout, la réforme va diminuer considérablement la marge de manÅ“uvre des départements et des régions. D’une part, elle supprime la taxe professionnelle, ce qui va porter gravement atteinte à leur autonomie financière. D’autre part, elle supprime la clause générale de compétences : les régions et les départements ne pourront intervenir que dans le cadre des compétences légales définies par la loi ; elles ne pourront donc plus, par exemple, aider les associations culturelles ou sportives ! »
Lire aussi, ailleurs :
« Réflexions sur la réforme des collectivités territoriales », sur le site du Café de la démocratie
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Posté le 3 février 2010 par Jean-Christophe Picard
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