Christian Estrosi est un homme contrarié. La loi l’oblige à laisser aux conseillers municipaux d’opposition la possibilité de s’exprimer. En effet, l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».
Une délibération du conseil municipal de Nice, datée du 13 février 2009 avait ainsi précisé que chaque groupe « disposera d’un espace comprenant un maximum de 1 300 caractères » dans La Lettre du maire (ainsi que 3 800 caractères maximum sur le site www.nice.fr). Mais une petite vacherie avait été ajoutée : « En cas de constitution de groupes politiques issus d’une même liste, ces 1 300 caractères seront partagés au prorata des effectifs des groupes de la liste considérée. » Au final, le groupe de L’Entente républicaine (les « peyratistes ») s’était vu royalement octroyer… 236 caractères, soit environ deux lignes et demi dans un bulletin qui comporte entre quatre et huit pages !
Saisi par André Chauvet, les juges du tribunal administratif de Nice avaient dû bien rigoler avant d’annuler cette délibération au motif évident que l’espace prévu n’est pas suffisant pour « assurer la liberté d’expression ».
Le maire de Nice devra donc revoir sa copie et se montrer un peu moins sectaire envers les élus dont le seul défaut est de ne pas être titulaires de la carte UMP.
Notons que cette obligation de laisser un espace d’expression à l’opposition devrait également s’appliquer aux encarts publicitaires achetés par la ville. En effet, le 11 octobre 2005, une réponse du Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire - un certain… Nicolas Sarkozy ! - précise que les dispositions du code général des collectivités territoriales, « s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication... Ainsi, si certaines municipalités optent pour l’insertion de bulletins d’information générale dans la presse locale, elles ne sont pas exemptées pour autant du respect des dispositions susvisées, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif. »
À Nice, donc, les droits élémentaires de l’opposition sont loin, très loin d’être respectés !
Posté le 4 mars 2010 par Jean-Christophe Picard
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