Après Michel Vauzelle, qui avait été obligé de remettre Éric Ciotti à sa place [1], c’est au tour d’Éric de Mongolfier, le procureur de la République, de recadrer vertement le président du conseil général qui critique la décision de ne pas incarcérer l’auteur présumé du saccage de plusieurs trains, en gare de Nice, dans la nuit du 23 au 24 janvier dernier :
« Avec stupéfaction, mais sans colère - il paraît qu’elle est mauvaise conseillère - j’ai pris connaissance de la réaction, qu’au mépris de la loi et du principe de séparation des pouvoirs, a cru pouvoir publier M. Ciotti, élu et faiseur de lois qui plus est. Il me faut donc rappeler, une fois de plus que, dans notre droit, seul vecteur permanent de l’action de la justice, la liberté est le principe et la détention provisoire l’exception [...].
À ce titre, j’ai récemment requis le placement sous contrôle judiciaire de fonctionnaires de police accusés de viol dans le cadre de leurs fonctions ; la décision prise en ce sens n’a d’ailleurs pas appelé de commentaires de M. Ciotti. Il faut en déduire que les approches pourraient être différentes d’un dossier à l’autre, car je doute que l’on puisse accorder plus d’intérêt aux objets, des trains d’une part, qu’à des personnes, la victime d’un viol d’autre part.
Ce parlementaire croit pouvoir justifier également ses critiques par la lassitude des enquêteurs mal récompensés de leur travail par la liberté de l’auteur, encore qu’il ait été mis en examen dans une affaire où d’autres investigations sont nécessaires. C’est sans doute s’égarer tant sur leur conscience professionnelle qui ne doit rechercher de rémunération que dans le travail accompli, que sur les règles du code de procédure pénale qu’il appartient au législateur de modifier s’il ne les trouve pas à son goût.
Enfin, je vois évoquer l’opinion publique comme une source de justice : son émotion conduirait à justifier des mesures propres à la satisfaire. La justice populaire plutôt que la justice institutionnelle ? En attendant, le mieux, pour tous, est de respecter nos lois, même s’il est des périodes où la recherche des électeurs offre la tentation de s’en écarter. »
Note :
[1] Cf. « Michel Vauzelle recadre Éric Ciotti » (26/02/10)
Posté le 7 mars 2010 par Jean-Christophe Picard
envoyer par mail


