Comment voter par procuration ?

Dans le cadre du renouvellement général des conseillers régionaux des 14 et 21 mars 2010, les électeurs peuvent, en cas d’empêchement, voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter par un autre électeur (le mandataire), inscrit dans la même commune, pour accomplir en ses lieu et place les opérations de vote.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Qui peut voter par procuration ?

 Les électeurs inscrits sur une liste électorale en France qui, en raison d’obligations professionnelles ou de formation, handicap, santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, vacances ou résidence dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, sont dans l’impossibilité de se déplacer ou d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;

 Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment faire établir sa procuration ?

 Les électeurs doivent s’adresser aux tribunaux d’instance, commissanats de police ou brigades de gendarmerie, dans le ressort de leur lieu de résidence ou de travail ;

 Les électeurs empêchés doivent justifier de leur identité et des raisons de leur absence par une simpte déclaration sur l’honneur ;

 La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an ;

 Pour les personnes malades, infirmes ou incarcérées, des dispositions spéciales sont prévues pour l’établissement d’une procuration au domicile par un officier de police judiciaire.

Comment voter par procuration ?

 Il n’est plus établi de volet à destination du mandataire ;

 Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (le mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit. Pour faire usage de la procuration, il doit présenter sa carte d’électeur et faire constater l’existence d’un mandat de vote par procuration. Son vote est constaté par sa signature apposée à l’encre sur les listes d’émargement en face du nom du mandant.

Cas particulier pour les Francais établis hors de France

Les Français établis hors de France pourront voter les 14 et 21 mars 2010, personnellement (s’ils ont pu se déplacer) ou par procuration, même s’ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. En effet, les bureaux de vote à l’étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.

Lire aussi, ailleurs :

 Liste des autorités habilitées à établir des procurations dans le département des Alpes-Maritimes sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes